Conditions générales de vente 

 

 

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » sont conclues entre ANIMUS-CORP SARL inscrite au:

RCS Reims,

Siret : 807 651 450 00023

Siège social : 7, rue Pierre SALMON 51430 BEZANNES

Ci-après dénommée « Animus-corp» et,

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat sur le site internet d’Animus-corp http://www.animus-store.com ci-après dénommées « clients » pour les personnes ayant effectué un achat, ou « utilisateurs » pour les personnes navigants sur le site www.animus-store.com, n’ayant pas encore effectué d’achat.

Animus-corp avise ses clients et utilisateurs que les présentes Conditions Générales de Ventes pourront être modifiées occasionnellement sans information préalable. La version présente sur le site au moment de la commande liera les parties et régira exclusivement leurs relations.

Les présentes conditions générales de ventes concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes, majeures (au moins 18 ans), ne faisant pas l’objet d’une mesure de protection ou représentation juridique (tutelle, curatelle). Les conditions précitées sont sinequanones pour passer commande sur le site www.animus-store.com.

L'expédition des commandes passées sur le site www.animus-store.com pourront être effectuése en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

 

ARTICLE 1 - OBJET

- L’objet des présentes est de définir les conditions de vente entre Animus-corp et ses clients et utilisateurs.

- Ces conditions générales de vente sont absolues. En ce sens, aucune autre mention présente dans un document tiers ne pourra être opposable à Animus-corp et son client ou l’utilisateur, sauf exception expressément acceptée par écrit.

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

- En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter expressément sans réserve.

- En acceptant les dites conditions sans réserve au moment de la commande, les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Animus-corp et son client.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

- Les produits proposés par Animus-corp sur sa boutique internet à ses clients sont normalement disponibles dans l’immédiat. A l’inverse, cette non-disponibilité sera  spécifiquement mentionnée sur la fiche du produit concerné.

- Animus-corp informe ses clients que les visuels et photographies présents sur sa boutique internet ont pour objectif de représenter le plus fidèlement possible les produits proposés à la vente. Cependant, les photographies ne peuvent représenter parfaitement les produits, notamment en ce qui concerne les couleurs. Par conséquent, ces différences ne pourront pas justifiées un défaut de conformité, entrainant l’annulation de la vente.

 

 

 ARTICLE 4 – PRIX

- Les prix des produits indiqués sur le site www.animus-store.com sont exprimés en euros, TVA comprise.

- Les frais de préparation et de livraison ne sont pas compris dans le prix de vente. Ces frais demeurent à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir Article 7 LIVRAISON.

- Des changements concernant les prix des produits présents sur le site Animus-store peuvent intervenir à tout moment sans que les clients ne soient informés au préalable.

- Les bons de réduction mis à la disposition des clients ne sont pas applicables pour les articles faisant l'objet d'une réduction tarifaire préalable.

- La facturation des produits commandés est basée sur les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sur le site Animus-store.com.

 

 

ARTICLE 5 - COMMANDE

- Les systèmes d'enregistrement automatique font preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

- Un récapitulatif de commande, intégrant le détail de la commande et le prix total, sera affiché préalablement au paiement de la commande.

- Animus-corp confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué à Animus-corp. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

- Animus-corp pourra annuler toute Commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité du client, ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une commande précédente, ou d'un contentieux antérieur opposant Animus-corp et son client.

- Les informations saisies par le client, lors de son inscription ou de la passation de commande, engagent celui-ci. Animus-corp ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment).

- Animus-corp ne saurait, par ailleurs, être tenu responsable des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs auraient pu provoquer.

- Les prix et descriptions des produits disponibles à la vente sont acceptés par le client lors de la commande. Les éventuelles contestations relatives à ces points entreront dans le cadre d'un éventuel échange et des différentes garanties indiquées ci-après.

- Les commandes passées sur le site www.animus-store.com seront honorées par la société Animus-corp, à l’exclusion des produits indisponibles au moment de la commande. En cas d’indisponibilité du produit, Animus-corp en informera l’utilisateur.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

- Le prix facturé au client est le prix mentionné sur le récapitulatif de la commande avant paiement, et indiqué lors de la confirmation de Commande adressée par Animus-corp.

- Le client devra s’acquitter du prix au comptant suivant un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

- Après confirmation de la Commande et sous réserve du paiement effectif du prix total des produits commandés, Animus-corp s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison spécifiée dans un délai compris entre deux (2) et trente (30) jours ouvrables selon le produit commandé et sa disponibilité.

- Tous les Produits déterminés dans les Commandes passées à Animus-corp sont destinés à l'usage personnel des clients ou des personnes physiques destinataires, dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

- Un produit indisponible dans l'immédiat peut toutefois être proposé à la vente sous forme de prévente, préachat ou précommande. Dans cette hypothèse, la date de livraison estimée du produit sera clairement spécifiée sur la fiche du produit concerné. 

- Une commande incluant des produits momentanément indisponibles sera livrée à la date de disponibilité la plus tardive.  Animus-corp en informera, dès lors, son client.

- Animus-corp informe son client que les produits de type "Figurine" incluent dans une commande feront l'objet d'une livraison séparée. Par voie de conséquence, Animus-corp porte à l'attention de son client que le transporteur "La Poste" sera l'unique option lors du choix du mode d'expédition pour toute commande comportant au moins un produit de type "Figurine".

- Animus-corp se décharge du règlement de toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits, qui sont à la charge du client à réception. La société Animus-corp ne pourra être responsable solidaire au titre des charges supplémentaires susmentionnées.

- La revente partielle ou totale des produits en possession des clients ou des destinataires est interdite.

A partir de la remise de votre colis à notre transporteur La Poste, la livraison sera effectuée sous 72h en France métropolitaine, et sous 4 jours en Belgique et au Luxembourg.

A partir de la remise de votre colis à notre transporteur Mondial Relay, la livraison sera effectuée sous 4 jours en France métropolitaine, et sous 7 jours en Belgique et au Luxembourg.

Ces délais sont calculés en jours ouvrables.

Ce service vous est facturé, selon le type de produit, le poids, la dimension de votre colis et le mode de livraison sélectionné, entre 2,90 euros et 6,90 euros en France métropolitaine.

Pour un achat supérieur ou égal à 50 euros, les frais de livraison sont offerts avec le transporteur Mondial Relay.

Pour un achat supérieur ou égal à 100 euros, les frais de livraison sont offerts avec le transporteur La Poste.

- Le client ne pourra pas former une demande en dommages et intérêts suite à des retards imputables au transporteur.

- Le destinataire supporte les risques liés au transport. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement et/ou le bon état du bien livré.

- En cas de détérioration ou manquement à réception des produits commandés, des réserves devront être effectuées par le client ou le destinataire auprès du transporteur, au moment de la livraison.

- Le produit présentant un défaut apparent ouvre le droit de retour dans les conditions prévues.

 - La force majeure est un cas d'exonération de la responsabilité. Conférant l’article 1148 du Code Civil "Il n'y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit". Sont considérés, entre autres, comme cas de force majeure déchargeant le société Animus-corp de son obligation de livrer, les catastrophes naturelles, les accidents, la grève, la guerre, l'incendie ou encore l'impossibilité d'être approvisionné.

- Le client souhaitant que les Produits commandés soient livrés à deux adresses différentes sera dans l’obligation  de passer deux commandes distinctes.

 

ARTICLE 8 - RETRACTATION

- Tous les articles disposent de la possibilité d’être échangés ou remboursés, hormis les produits portant une mention contraire.

- Animus-corp s’engage à rembourser son client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.

- En cas d'exercice du droit de rétractation, Animus-corp remboursera les sommes payées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le client devra, dès lors,  renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, inaltérés, avec tous les accessoires qui pourraient accompagner le/les produit(s).

- Animus-corp s’engage à échanger un produit commandé dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis par le client ou le destinataire.

- Le client devra, dès lors,  remplir le formulaire de rétractation présent au sein de l’onglet « CONTACTEZ-NOUS» (Page principale du site) et renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, inaltérés, avec tous les accessoires qui pourraient accompagner le/les produit(s).

L’adresse de retour est la suivante :

ANIMUS-CORP SARL

7 rue Pierre SALMON,

51430 BEZANNES

- Le client devra supporter les frais concernant un échange de taille.  Une demande d’échange, engendrant une nouvelle commande d’un montant supérieur, devra être assortie du paiement du reliquat.  A l'inverse, Animus-corp procèdera au remboursement de la différence dès réception de la demande d’échange.

- Un article précommandé ne peut pas être échangé. En cas de rétractation d'un article précommandé dans le délai de 14 jours calendaires suivant la date de réception du colis par le client, Animus-corp procédera au remboursement du client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du colis retourné, sous réserve des mentions du présent article.

 

ARTICLE 9 - GARANTIE

- La responsabilité d’Animus-corp est inconditionnellement limitée à hauteur de la valeur du Produit mis en cause. La valeur dudit produit est déterminée à la date de sa vente. Aucun recours envers la société productrice du produit ne pourra être engagé.

- Selon les dispositions légales, conférant les articles 1625 et suivants du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de la garantie lui permettant de renvoyer tout produit livré défectueux.

 • Article L211-4 code de la consommation

 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 • Article L211-5 code de la consommation

 Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

 - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Pour tout problème relatif à l’intégrité du/des produit(s), le client pourra contacter la société Animus-corp par téléphone ou par email à l’adresse suivante :

contact@animus-store.com

Réponse sous 48 heures.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

- La responsabilité d’Animus-corp ne pourra être engagée que dans la limite du montant de la  commande.

- Animus-corp s'engage à décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur le site internet d’Animus-corp.

- Cependant, Animus-corp informe ses clients de la difficulté que représente une parfaite description des produits proposés à la vente sur le site Animus-store, que ce soit à travers les visuels, les photographies ou encore les textes. Par conséquent, la responsabilité d’Animus-corp ne saurait être mise en cause pour de simples manquements, oublis dans la présentation des produits ou de simples divergences entre réalité et la présentation des produits.

- En cas de mésentente entre Animus-corp et son client concernant l’interprétation et l’application des présentes conditions générales de vente, les parties se réservent la faculté de rechercher une solution à l’amiable avant d’engager une action en justice.

- La responsabilité d’Animus-corp ne pourra être engagée dans les cas ci-dessous mentionnés :

1  La non-exécution du contrat suite à un cas de force majeure (Cf article 7 LIVRAISON) ou tout événement extérieur à la société Animus-corp susceptible d’engendrer l’indisponibilité des produits ou le bon acheminement de ceux-ci à l’adresse de livraison indiquée par le client.

2  de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ; 

3  du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

 

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

- Les Utilisateurs reconnaissent que l’ensemble des éléments et composantes du site www.animus-store.com (Notamment les données, bases de données, textes, photographies, images, visuels, sons, vidéos…) sont la propriété exclusive d’Animus-corp. L’ensemble de ces informations est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits qu’Animus-corp détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

- Par conséquent, tous les éléments et composantes du site www.animus-store.com ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit par les utilisateurs du site www.animus-store.com ou les clients d’Animus-corp, sauf autorisation expresse et écrite de la société Animus-corp. (Notamment le stockage, la reproduction, la publication, la modification, la transmission ou encore l’adaptation desdits éléments).

 

 

ARTICLE 12 - INTEGRALITE

- Les clauses du présent contrat sont indépendantes de la validité du contrat. Ainsi, une des clauses du présent contrat réputée nulle et non avenue suite à une modification législative, règlementaire ou suite à une décision de justice, ne saurait avoir quelconque incidence sur la validité du présent contrat liant la société Animus-corp et ses clients.

 

ARTICLE 13 - DUREE

- Les relations contractuelles entre la société Animus-corp et ses clients seront régies par les présentes conditions générales de vente pendant toute la durée de mise en ligne du site www.animus-store.com.

 

ARTICLE 14 - INFORMATIONS LEGALES

- Animus-corp informe ses clients que l’ensemble des informations nominatives collectées sont indispensables pour l’accomplissement du processus de vente à distance. (Traitement et envoi des produits commandés ; facturation ; garanties…) En conséquence, toute Commande non renseignée ne pourra être validée.

- Animus-corp informe ses utilisateurs et clients que le traitement des informations nominatives concernant les fichiers clients-prospects a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). (Conférant la loi « Informatique et libertés »)

- Conférant l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client pourra, sur demande, accéder aux informations qui le concernent, les rectifier, les modifier ou les supprimer.

- Animus-corp s’engage à ne pas communiquer les informations et coordonnées de ses clients à une tierce personne.

 

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

- Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre ANIMUS-CORP SARL et le client ou l’utilisateur sont soumises au droit français.

- La juridiction compétente en cas de litige entre ANIMUS-CORP SARL et son client ou l’utilisateur, sera celle du lieu du siège social de la société Animus-corp.

- Si une condition venait à faire défaut au sein des présentes, celle-ci serait soumise aux usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance relatifs au droit français.